Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT,D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES VACATAIRES ET DES ASSISTANTS NON TITULAIRES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT FAIRE APPEL POUR L'ENSEIGNEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT,D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES VACATAIRES ET DES ASSISTANTS NON TITULAIRES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT FAIRE APPEL POUR L'ENSEIGNEMENT)
Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.