Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)
Le temps passé à chaque échelon des grades de conseiller économique et de conseiller économique hors classe pour accéder à l'échelon supérieur du même grade est fixé à :
a) Six mois pour le 1er échelon du grade de conseiller économique ;
b) Un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller économique ;
c) Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de conseiller économique ;
d) Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de conseiller économique ;
e) Deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade de conseiller économique hors classe ;
f) Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du grade de conseiller économique hors classe.
Les dispositions du titre III du décret du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables aux conseillers économiques.