Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques)
Le corps des conseillers économiques comporte trois grades :
1° Le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle, doté d'un échelon unique ;
2° Le grade de conseiller économique hors classe, qui comprend 7 échelons ;
3° Le grade de conseiller économique, qui comprend 9 échelons.