Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Un secrétariat permanent est assuré par un agent de France Télécom. Un représentant du personnel peut être désigné par le conseil paritaire en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Après chaque séance, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, par le secrétaire adjoint, et transmis aux membres du conseil.
Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.