Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 3, les membres titulaires et suppléants du conseil paritaire sont désignés pour quatre ans parmi les fonctionnaires de France Télécom en activité, mis à disposition, détachés ou placés en position hors cadre au sein de France Télécom.
Le renouvellement du conseil paritaire intervient au plus tard dans le délai de six mois suivant les dernières élections aux commissions administratives paritaires.