Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du conseil paritaire sont nommés par le président de France Télécom. Pour la désignation des représentants de France Télécom, une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe doit être respectée. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant France Télécom, titulaires et suppléants.