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Article 1519 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1519 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Pour son application aux îles Wallis et Futuna, le montant des amendes civiles prévues au présent code est remplacé par sa contrepartie en monnaie locale.