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Article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Dans les îles Wallis et Futuna, les assignations, convocations, significations, notifications et remises d'actes prévues au présent code peuvent se faire par lettre simple contre émargement de la personne intéressée.