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Article 1501 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
01/05/2011
(Code de procédure civile)
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Article 1501 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
01/05/2011
(Code de procédure civile)
La décision qui refuse la reconnaissance ou l'exécution est susceptible d'appel.