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Article 1491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1491 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas et sous les conditions prévus pour les jugements.

Il est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.