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Article 1479 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1479 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les règles sur l'exécution provisoire des jugements sont applicables aux sentences arbitrales.


En cas d'appel ou de recours en annulation, le premier président ou le magistrat chargé de la mise en état dès lors qu'il est saisi, peut accorder l'exequatur à la sentence arbitrale assortie de l'exécution provisoire. Il peut aussi ordonner l'exécution provisoire dans les conditions prévues aux articles 525 et 526 ; sa décision vaut exequatur.