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Article 1472 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1472 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

La sentence arbitrale contient l'indication :


- du nom des arbitres qui l'ont rendue ;


- de sa date ;


- du lieu où elle est rendue ;


- des nom, prénoms ou dénomination des parties, ainsi que de leur domicile ou siège social ;


- le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties.