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Article 1466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Si, devant l'arbitre, l'une des parties conteste dans son principe ou son étendue le pouvoir juridictionnel de l'arbitre, il appartient à celui-ci de statuer sur la validité ou les limites de son investiture.