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Article 1448 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1448 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le compromis doit, à peine de nullité, déterminer l'objet du litige.


Sous la même sanction, il doit soit désigner le ou les arbitres, soit prévoir les modalités de leur désignation.


Le compromis est caduc lorsqu'un arbitre qu'il désigne n'accepte pas la mission qui lui est confiée.