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Article 1443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

La clause compromissoire doit, à peine de nullité, être stipulée par écrit dans la convention principale ou dans un document auquel celle-ci se réfère.


Sous la même sanction, la clause compromissoire doit, soit désigner le ou les arbitres, soit prévoir les modalités de leur désignation.