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Article 1441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/09/1992
au
01/12/2009
(Code de procédure civile)
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Article 1441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/09/1992
au
01/12/2009
(Code de procédure civile)
La décision du président de la juridiction saisie ou de son délégué est susceptible de pourvoi en cassation dans les quinze jours de sa notification.