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Article 1432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1982 (Code de procédure civile)

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Article 1432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1982 (Code de procédure civile)

La reconstitution d'une décision de justice est effectuée par la juridiction qui l'a rendue.