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Article 1419 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1419 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Si aucune des parties ne se présente, le tribunal constate l'extinction de l'instance ; celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.