Article 1418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Article 1418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.
La convocation contient :
1° Sa date ;
2° L'indication de la juridiction devant laquelle l'opposition est portée ;
3° L'indication de la date de l'audience à laquelle le défendeur est convoqué ;
4° L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;
5° Les conditions dans lesquelles le défendeur peut se faire assister ou représenter.