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Article 1418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


La convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.