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Article 1411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.