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Article 1344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


L'inventaire comprend :

1° La mention de l'ordonnance confiant la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée des domaines ;

2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait ;

3° La description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire ;

4° La consistance active et passive de la succession telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers.

Il est daté et signé de son auteur.