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Article 1332 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1332 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


L'inventaire notarié peut également contenir :

1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;

2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.