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Article 1331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code de procédure civile)
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Article 1331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code de procédure civile)
L'inventaire établi en application des dispositions de l'article 789 du code civil contient une liste numérotée des éléments d'actif de la succession.