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Article 1331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1331 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


L'inventaire établi en application des dispositions de l'article 789 du code civil contient une liste numérotée des éléments d'actif de la succession.