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Article 1328 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code de procédure civile)
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Article 1328 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code de procédure civile)
L'inventaire peut être requis par ceux qui peuvent demander l'apposition des scellés et, le cas échéant, par le curateur à la succession vacante.