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Article 1321 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1986 au 03/09/2011 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1321 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1986 au 03/09/2011 (Code de procédure civile)

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.