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Article 1311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


S'il est découvert un testament, le greffier en chef le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.