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Article 1289-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2005
(Code de procédure civile)
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Article 1289-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2005
(Code de procédure civile)
Il peut être mis fin à l'habilitation générale donnée par le juge des tutelles en application de l'article 219 du code civil, dans les mêmes formes.