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Article 1245 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

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Article 1245 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

La liste des médecins spécialistes est établie chaque année par le procureur de la République, après consultation du préfet.