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Article 1243 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1243 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.