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Article 1228 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

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Article 1228 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2009 (Code de procédure civile)

Le tribunal peut, même d'office, substituer une décision nouvelle à celle du juge des tutelles ou à la délibération du conseil de famille.