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Article 1211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/2009
(Code de procédure civile)
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Article 1211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/2009
(Code de procédure civile)
Le juge des tutelles territorialement compétent est celui du lieu où demeure le mineur.