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Article 1200 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1982 (Code de procédure civile)

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Article 1200 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1982 (Code de procédure civile)

Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.