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Article 1190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Toute décision du juge est notifiée dans les huit jours aux père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié, ainsi qu'au conseil du mineur s'il en a été désigné un ; avis en est donné au procureur de la République.
Le dispositif de la décision est notifié au mineur de plus de seize ans à moins que son état ne le permette pas.