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Article 1175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 17/09/1993 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1982 au 17/09/1993 (Code de procédure civile)

S'il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme et par le même jugement, sur la modification des prénoms de l'adopté et, en cas d'adoption simple, sur le nom de celui-ci.