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Article 1169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1982
(Code de procédure civile)
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Article 1169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1982
(Code de procédure civile)
La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.