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Article 1153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1993
au
01/07/2006
(Code de procédure civile)
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Article 1153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1993
au
01/07/2006
(Code de procédure civile)
Le changement de nom de l'enfant naturel par déclaration conjointe relève de la matière gracieuse.