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Article 1139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.