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Article 1130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Dans son mémoire, l'époux s'efforce de décrire objectivement la situation conjugale sans chercher à qualifier les faits ni à les imputer à l'un ou à l'autre conjoint.