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Article 1129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Code de procédure civile)

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Article 1129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Code de procédure civile)

La procédure de la séparation de corps obéit aux règles prévues pour la procédure du divorce.