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Article 1134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code de procédure civile)
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Article 1134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code de procédure civile)
L'ordonnance est susceptible d'appel dans les quinze jours de la décision.
L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la matière gracieuse.