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Article 1127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative, à moins que le juge n'en dispose autrement.