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Article 1127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/2005
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 1127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/2005
(Code de procédure civile)
Les dépens de l'instance sont à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative.