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Article 1121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de l'arrêt qui prononce le divorce. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.