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Article 1120 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/01/2010
(Code de procédure civile)
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Article 1120 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2005
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(Code de procédure civile)
Un majeur protégé ne peut acquiescer au jugement de divorce, ou se désister de l'appel, qu'avec l'autorisation du juge des tutelles.