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Article 1107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Au bas de la requête, le juge indique les jour, heure et lieu auxquels il procédera à la tentative de conciliation.

Il prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'urgence prévues à l'article 257 du code civil.

L'ordonnance ne peut faire l'objet d'aucun recours.