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Article 1105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 18/03/2011 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 18/03/2011 (Code de procédure civile)

Les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.