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Article 1098 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1098 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Le juge procède alors à une nouvelle convocation en observant les formes et le délai de l'article 1092.