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Article 1092 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1092 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le juge aux affaires familiales est saisi par la remise au greffe de la requête, qui vaut conclusions.

Il convoque chacun des époux par lettre simple expédiée quinze jours au moins avant la date qu'il fixe pour leur audition. Il avise le ou les avocats.