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Article 1086 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1086 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Dans les quinze jours du dépôt de la requête, le greffier la notifie au défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lui indique la date retenue pour l'audience.


Le même jour, le greffier lui adresse par lettre simple une copie de la requête et de la lettre recommandée.


Il informe également de la date de l'audience par lettre simple celui qui a pris l'initiative de la demande et, sil y a lieu, son avocat.